AccueilRevuesConstruction - UrbanismeConstruction - Urbanisme - Novembre 2009 - n° 11« L'élément d'équipement » : attention faux ami !

« L'élément d'équipement » : attention faux ami !

Construction - Urbanisme - Novembre 2009 - n° 11

Etude par Christophe PONCE docteur en droit privéinstitut de droit immobilier de Toulon et du Varavocat au barreau de Toulon

EXTRAIT *

« L'élément d'équipement » constitue une notion omniprésente en matière de responsabilité des constructeurs puisqu'elle en commande plusieurs régimes dont la décennale. Toutefois, il est bien délicat de manier ce concept complexe et multiforme. Il paraît nécessaire d'en étudier les contours – voire les pièges – afin de tenter d'en avoir une idée claire et globale. On sait qu'autrefois, sous le régime de la loi du 3 janvier 1967, l'article 1792 du Code civil appliquait la responsabilité décennale (...)

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Construction - Urbanisme

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Construction - Urbanisme

N°11 . 2009-11-01


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