AccueilRevuesConstruction - UrbanismeConstruction - Urbanisme - Novembre 2012 - n° 11Une réforme du Code minier en perspective

Une réforme du Code minier en perspective

Construction - Urbanisme - Novembre 2012 - n° 11

Veille par Gwénaëlle DURAND-PASQUIER

EXTRAIT *

Cons. min., 5 sept. 2012, communiqué Le ministre de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie a présenté le 5 septembre 2012 les grandes lignes d'une réforme prochaine du code minier. Cette réforme a pour objectif de mettre ce code en conformité avec les principes constitutionnels de la Charte de l'environnement. Seront notamment revues les procédures relatives à l'exploration des ressources, afin de prendre en considération les enjeux environnementaux avant la délivrance des titres. La (...)

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Construction - Urbanisme

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N°11 . 2012-11-01


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