AccueilRevuesConstruction - UrbanismeConstruction - Urbanisme - Novembre 2012 - n° 11Le maintien des obligations de recertification des diagnostiqueurs immobiliers

Le maintien des obligations de recertification des diagnostiqueurs immobiliers

Construction - Urbanisme - Novembre 2012 - n° 11

Veille par Gwénaëlle DURAND-PASQUIER

EXTRAIT *

Min. égalité des territoires et du logement, Q n° 2254 et n° 1673, notamment : JOAN Q 11 sept. 2012, p. 5015 La profession de diagnostiqueur immobilier a été réglementée en 2007. Chaque diagnostic donnant lieu à une certification d'une durée de 5 ans, 2012 constitue une année charnière pour la re-certification de chaque technicien. Cette obligation constitue néanmoins un coût important pour les entreprises. C'est pourquoi de nombreuses questions ont été posées au gouvernement sur la nécessité de (...)

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Construction - Urbanisme

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Construction - Urbanisme

N°11 . 2012-11-01


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