AccueilRevuesConstruction - UrbanismeConstruction - Urbanisme - Novembre 2013 - n° 11Le décret du 1er octobre 2013 relatif au contentieux de l'urbanisme : une simple réformette ?

Le décret du 1er octobre 2013 relatif au contentieux de l'urbanisme : une simple réformette ?

Construction - Urbanisme - Novembre 2013 - n° 11

Focus par David GILLIG avocat au barreau de Strasbourgassocié de la SELARL Soler-Couteaux/Llorenschargé d'enseignement à la faculté de droit de Strasbourg

EXTRAIT *

D. n° 2013-879, 1er oct. 2013 relatif au contentieux de l'urbanisme : Journal Officiel 2 Octobre 2013 Les propositions de modification du contentieux des autorisations d'urbanisme contenues dans le rapport Labetoulle du mois d'avril 2013, commenté dans cette revue (V. David Gillig, Pour un meilleur équilibre entre le droit de construire et le droit de recours des tiers. Présentation analytique des sept mesures préconisées par le groupe de travail Labetoulle : Constr.-urb. 2013, alerte 55. – V. également (...)

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Construction - Urbanisme

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N°11 . 2013-11-01


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