AccueilRevuesConstruction - UrbanismeConstruction - Urbanisme - Novembre 2013 - n° 11Urbanisme. Simplification du droit de l'urbanisme

Urbanisme. Simplification du droit de l'urbanisme

Construction - Urbanisme - Novembre 2013 - n° 11

Veille par David GILLIG

EXTRAIT *

Projet de loi, adopté par l'Assemblée Nationale, d'habilitation à prendre par ordonnance diverses mesures de simplification et de sécurisation de la vie des entreprises : Doc Sénat n° 28, 2 oct. 2013 Le Pacte de compétitivité, de croissance et d'emploi de novembre 2012 a souligné que la sédimentation des procédures (prévues par les Codes de l'environnement, du patrimoine, de la construction et de l'habitation ou de l'urbanisme) et la difficulté à les combiner à l'occasion de la conduite d'un projet (...)

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Construction - Urbanisme

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Construction - Urbanisme

N°11 . 2013-11-01


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