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Vers l'édification d'une tour de Babel...

Construction - Urbanisme - Novembre 2014 - n° 11

Repère par Christophe SIZAIRE professeur à l'ICH-Paris, avocat à la cour de Paris

EXTRAIT *

Par arrêt du 15 octobre 2014, le Conseil d'État vient de confirmer l'arrêt de la cour administrative d'appel de Paris rejetant le recours formé par l'Association « La justice dans la cité » contre le contrat de partenariat public privé relatif à la construction du nouveau tribunal de grande instance de Paris dans la zone Clichy/Les Batignolles. Le rejet de ce recours permettra peut-être le lancement de l'édification de l'ensemble immobilier destiné à héberger le tribunal de grande instance de Paris, (...)

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Construction - Urbanisme

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Construction - Urbanisme

N°11 . 2014-11-01


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