Modification d'une ZAC

Construction - Urbanisme - Décembre 2000 - n° 12

Commentaires par D. LARRALDE

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Référence : CE, 7 juill. 2000, SCI Cité Haute-en-Provence, Req. n° 205229 : Juris-Data n° 060694 Le CE admet la légalité de la modification d'une ZAC ayant pour objet de diminuer la superficie consacrée à l'urbanisation et de favoriser la mise en valeur des zones naturelles y attenantes, dès lors que ce nouveau parti d'urbanisme nécessite d'importants travaux d'aménagement. La ZAC est une zone à l'intérieur de laquelle une collectivité publique décide d'intervenir pour réaliser, ou faire réaliser, (...)

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Construction - Urbanisme

N°12 . 2000-12-01


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