AccueilRevuesConstruction - UrbanismeConstruction - Urbanisme - Décembre 2002 - n° 12SANTÉ DU BÂTI, QUALITÉ DE L'EXPERTISE ET RESPONSABILITÉS

SANTÉ DU BÂTI, QUALITÉ DE L'EXPERTISE ET RESPONSABILITÉS

Construction - Urbanisme - Décembre 2002 - n° 12

Repère par Claudine LE MARCHAND

EXTRAIT *

Les questions d'hygiène et de santé publique liées au bâti préoccupent le législateur : depuis quelques années de nombreux textes s'en font l'écho et touchent les transactions immobilières. L'immeuble fait véritablement l'objet d'un audit : Amiante, Termites, Plomb doivent désormais être diagnostiqués avant la vente de l'immeuble (V. P. Comille : Du parallélisme de l'évolution des motos de course et du droit de la vente immobilière, Constr-Urb. 2002, Repères 10). Si l'amiante pouvait encore faire (...)

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Construction - Urbanisme

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Construction - Urbanisme

N°12 . 2002-12-01


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