AccueilRevuesConstruction - UrbanismeConstruction - Urbanisme - Décembre 2002 - n° 12LE POINT SUR L'AGRÉMENT BUREAUX (AGRÉMENT/UTILISATEUR ; AGRÉMENT/CONSTRUCTEUR) : SON ÉVOLUTION ET SA SITUATION ACTUELLE

LE POINT SUR L'AGRÉMENT BUREAUX (AGRÉMENT/UTILISATEUR ; AGRÉMENT/CONSTRUCTEUR) : SON ÉVOLUTION ET SA SITUATION ACTUELLE

Construction - Urbanisme - Décembre 2002 - n° 12

Chronique par Ariane JONQUET et Jean-Michel BERLY

EXTRAIT *

L'agrément est une autorisation administrative permettant aux pouvoirs publics de contrôler la concentration d'entreprise en particulier à Paris et en Île-de-France. Cette autorisation est préalable à toute opération de localisation de certaines activités économiques en Île-de-France. Le premier acte réglementant le sujet est un décret n° 55-883 en date du 30 juin 1955, époque à laquelle l'industrie et les bureaux se multipliaient sans aucun encadrement de l'État. Ce décret, qui tendait à favoriser (...)

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Construction - Urbanisme

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Construction - Urbanisme

N°12 . 2002-12-01


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