Appréciation des risques

Construction - Urbanisme - Décembre 2003 - n° 12

Commentaires par L. LE CORRE

EXTRAIT *

Référence : CE, 9 juill. 2003, Sté Énergie Grand Littoral SNC, Req. n° 254434 : Juris-Data n° 2003-065939 L'autorisation délivrée au titre des installations classées et les expertises de bureaux d'études spécialisés peuvent être efficacement avancées à l'appui de la légalité d'un permis de construire portant sur une centrale thermique, et contesté sur le fondement des articles R. 111-2 et R. 111-14-2 du Code de l'urbanisme. Le préfet du Nord avait délivré à la société Énergie Grand Littoral, un permis (...)

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Construction - Urbanisme

N°12 . 2003-12-01


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