Réformes et révolution

Construction - Urbanisme - Décembre 2004 - n° 12

Repère par Dominique LARRALDE Notaire

EXTRAIT *

Les réformes sont à l'ordre du jour  : le Parlement a voté de nombreux textes habilitant le Gouvernement à édicter des ordonnances dont l'objet est de simplifier et de clarifier le droit existant. C'est ainsi que le Code de l'Urbanisme devrait, dans le courant de l'année 2005, être amendé. Dans le même temps, nous assistons à un renouvellement profond de la Jurisprudence administrative. Au gré des affaires qui lui sont soumises, le juge de l'Administration remet en cause des solutions que l'on croyait (...)

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Construction - Urbanisme

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Construction - Urbanisme

N°12 . 2004-12-01


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