AccueilRevuesConstruction - UrbanismeConstruction - Urbanisme - Décembre 2005 - n° 12Organisation de la profession d'architecte.

Organisation de la profession d'architecte.

Construction - Urbanisme - Décembre 2005 - n° 12

EXTRAIT *

Le ministre de la Culture a présenté, en conseil des ministres du 23 novembre 2005, un projet de loi ratifiant l'ordonnance du 26 août 2005 relative à l'exercice et à l'organisation de la profession d'architecte (V. G. Liet-Veaux, Une réforme de l'architecte : Constr.-urb. 2005, étude 9). Parmi les dispositions du projet de loi figure la possibilité pour le conseil national et les conseils régionaux de l'ordre des architectes de saisir les juridictions pour la défense de la profession.

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Construction - Urbanisme

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N°12 . 2005-12-01


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