AccueilRevuesConstruction - UrbanismeConstruction - Urbanisme - Décembre 2005 - n° 12Associations syndicales de propriétaires – Précisions sur le contenu de la mission de mise en valeur des propriétés

Associations syndicales de propriétaires – Précisions sur le contenu de la mission de mise en valeur des propriétés

Construction - Urbanisme - Décembre 2005 - n° 12

EXTRAIT *

Rép. min. Intérieur et Aménagement du territoire, n° 57080 : JOAN Q, 8 nov. 2005, p. 10369 Interrogée sur l'objet pour lequel une association syndicale de propriétaires peut être créée, l'Administration précise que celui-ci est circonscrit à : • la prévention contre les risques naturels ou sanitaires, les pollutions ou les nuisances ; • la préservation, la restauration et l'exploitation de ressources naturelles ; • l'aménagement et l'entretien de réseaux, canaux ou voies de circulation ; • la mise (...)

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Construction - Urbanisme

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N°12 . 2005-12-01


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