Faits générateurs – assiette

Construction - Urbanisme - Décembre 2008 - n° 12

Commentaire par Neyla GONZALEZ-GHARBI

EXTRAIT *

Une réponse ministérielle fait le point sur le fait générateur et l'assiette de la participation pour non-réalisation d'égout (PRE) Rép. min. Écologie, Énergie, Développement durable et Aménagement du territoire, n° 05341 à M. Joël Bourdin  : JO Sénat Q, 6 nov. 2008, p. 2233 La question posée au ministre de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi a été transmise au ministre de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire qui a répondu en apportant des précisions (...)

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Construction - Urbanisme

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N°12 . 2008-12-01


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