La RT 2012 est parue !

Construction - Urbanisme - Décembre 2010 - n° 12

Veille par Gwénaëlle DURAND-PASQUIER agrégé des facultés de droit, professeur de droit privé à l'université d'Artoismembre de IODE Rennes CNRS 6262 et du CRDI CNAM Nantes

EXTRAIT *

D. n° 2010-1269, 26 oct. 2010 : Journal Officiel 27 Octobre 2010 Les lois dites Grenelle I et Grenelle II avaient annoncé un renforcement de la règlementation thermique applicable aux constructions neuves. Le décret attendu est paru le 26 octobre dernier, accompagné d'un arrêté du même jour. Ce décret n° 2010-1269 du 26 octobre 2010 et l'arrêté qui lui est joint fixent ainsi de nouvelles exigences qui s'appliquent de manière impérative suivant deux vagues chronologiques. Elle s'impose d'une part (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Construction - Urbanisme

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Construction - Urbanisme

N°12 . 2010-12-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement