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INSTITUTION D'UN GROUPE CONSULTATIF EUROPÉEN DES CONSOMMATEURS

Contrats Concurrence Consommation - Janvier 2004 - n° 01

EXTRAIT *

Dans le cadre de la protection des consommateurs prévue à l'article 153 du traité, il convient que la Commission consulte les consommateurs sur les problèmes relatifs à la protection de leurs intérêts au niveau communautaire. Depuis 1973, elle bénéficiait de l'assistance d'un forum créé à cette fin par des décisions successives, la dernière étant la décision 2000/323/CE du 4 mai 2000 portant création d'un comité de consommateurs. Considérant qu'il convenait d'adapter cette décision à l'évolution (...)

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Contrats Concurrence Consommation

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Contrats Concurrence Consommation

N°1 . 2004-01-01


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