AccueilRevuesContrats Concurrence ConsommationContrats Concurrence Consommation - Janvier 2005 - n° 1Projet de décret relatif à la prévention des risques liés au comportement au feu des meubles rembourrés.

Projet de décret relatif à la prévention des risques liés au comportement au feu des meubles rembourrés.

Contrats Concurrence Consommation - Janvier 2005 - n° 1

EXTRAIT *

Le ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation vient de rappeler que le gouvernement qui a fait de la réduction des accidents de la vie courante, notamment de la prévention des incendies domestiques, l'une de ses priorités, poursuit avec les parties concernées une réflexion sur l'inflammabilité des meubles rembourrés et, que ses travaux actuels visent à finaliser un projet de décret, prenant en compte les observations (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Contrats Concurrence Consommation

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Contrats Concurrence Consommation

N°1 . 2005-01-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement