AccueilRevuesContrats Concurrence ConsommationContrats Concurrence Consommation - Janvier 2006 - n° 1Le référencement et le déréférencement sont-ils des pratiques anticoncurrentielles ?

Le référencement et le déréférencement sont-ils des pratiques anticoncurrentielles ?

Contrats Concurrence Consommation - Janvier 2006 - n° 1

Commentaire par Marie MALAURIE-VIGNAL

EXTRAIT *

La négociation des accords de référencement et des conditions commerciales ainsi que le refus de référencer comme le déréférencement ne constituent pas en eux-mêmes des pratiques anticoncurrentielles. La décision rendue le 10 novembre 2005 s'intéresse aux pratiques tarifaires des centrales de référencement. Lucie est une union de coopératives créée par les groupements concurrents Leclerc et système U. Ce groupement a pour mission de négocier les conditions générales d'achat pour les proposer à ses (...)

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SOURCES

Contrats Concurrence Consommation
Cons. conc., déc. n° 05-D-62, 10 nov. 2005, pratiques mises en oeuvre par la centrale Lucie, à paraître au BOCC : http://www.conseil-concurrence.fr/pdf/avis/05d62.pdf

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Contrats Concurrence Consommation

N°1 . 2006-01-01


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