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L'imprévisibilité est bien redevenue une condition de la force majeure

Contrats Concurrence Consommation - Janvier 2009 - n° 1

Commentaire par Laurent LEVENEUR

EXTRAIT *

Seul un événement présentant un caractère imprévisible, lors de la conclusion du contrat, et irrésistible dans son exécution, est constitutif d'un cas de force majeure. On se rappelle peut-être que la première chambre civile de la Cour de cassation avait tendance, depuis les dernières années du vingtième siècle, à réduire les éléments constitutifs de la force majeure, en matière contractuelle, à la seule irrésistibilité de l'événement (V. Cass. 1re civ., 9 mars 1994 : Bull. civ. 1994, I, n° 91 ; (...)

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SOURCES

Contrats Concurrence Consommation
Cass. 1re civ., 30 oct. 2008, n° 07-17.134, FS-P+B, Sté Figeac Aéro c/ EDF : JurisData n° 2008-045574 ; JCP G 2008, II, 10198, note P. Grosser

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Contrats Concurrence Consommation

N°1 . 2009-01-01


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