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L'Autorité de la concurrence s'invite au débat sur la libéralisation du transport ferroviaire de voyageurs

Contrats Concurrence Consommation - Janvier 2010 - n° 1

Commentaire par David BOSCO

EXTRAIT *

La publication de deux avis portant sur l'ouverture du secteur du transport ferroviaire de voyageurs témoigne de la détermination de l'Autorité à faire entendre sa voix sur les enjeux concurrentiels de la question. Cons. conc., avis n° 08-A-17, 3 sept. 2008 sur le projet de loi relatif à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et collectifs ainsi qu'à la sécurité des transports Autorité conc., avis n° 09-A-55, 4 nov. 2009 sur le secteur du transport public terrestre de voyageurs (...)

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Contrats Concurrence Consommation

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Contrats Concurrence Consommation

N°1 . 2010-01-01


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