Droit des concentrations

Contrats Concurrence Consommation - Janvier 2011 - n° 1

Chronique par David BOSCO professeur agrégé à l'université de Nice Sophia-Antipolis

EXTRAIT *

Cette livraison de notre chronique de droit des concentrations évoque les décisions des autorités française et de l'Union européenne rendues ou publiées pendant la période juillet/octobre 2010. Ne déduisons pas trop vite de certaines positions que les autorités européennes de concurrence ignorent superbement l'action des régulateurs nationaux (V. dernièrement CJUE, 14 oct. 2010, aff. C-280/08 P, Deutsche Telekom AG c/ Commission et a. : Contrats, conc. consom. 2010, comm. 274 et les obs.). Dans l'affaire (...)

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SOURCES

Contrats Concurrence Consommation
Comm. UE, déc. n° COMP/M.5911, 15 sept. 2010, Tennet/Elia/Gasunie/Apx-Endex
CE, 26 mai 2010, n° 338596, Sté Mr. Bricolage
CE, 22 avr. 2010, n° 338198, Sté Métropole Télévision : JurisData n° 2010-005481
Trib. UE, 3e ch., 6 juill. 2010, aff. T-411/07, Aer Lingus Group plc c/ Comm. UE, Ryanair Holdings plc
Trib. UE, 3e ch., 6 juill. 2010, aff. T-411/07, Aer Lingus Group plc c/ Comm. UE, Ryanair Holdings plc
Aut. conc., déc. n° 10-DCC-79, 22 juill. 2010 relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés La Compagnie de Formation Chezy (CFC) et Forteam par Duke Street Holdings Ltd
Aut. conc., déc. n° 10-DCC-81, 21 juill. 2010 relative à l'apport des activités porcines de la Centrale Coopérative Agricole Bretonne (Cecab) et de la Coopérative de Broons à la société coopérative Prestor
Trib. UE, 6e ch., 13 sept. 2010, Éditions Odile Jacob c/ Commission

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Contrats Concurrence Consommation

N°1 . 2011-01-01


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