AccueilRevuesContrats Concurrence ConsommationContrats Concurrence Consommation - Février 2002 - n° 02Il y a manière et manière de rendre compte d'une situation !

Il y a manière et manière de rendre compte d'une situation !

Contrats Concurrence Consommation - Février 2002 - n° 02

Commentaires par Guy RAYMOND

EXTRAIT *

Référence : Cass. 1re civ., 14 nov. 2001, n° 1720 F-D, Épx Chardron c/ Sté Cétélem et autres : Juris-Data n° 2001-011830 Des propos outrageants ne peuvent être tenus à l'égard d'un organisme de crédit dans un mémoire ampliatif. (...) • Attendu que la société Cétélem demande la suppression, sur le fondement de l'article 24 du Nouveau Code de procédure civile, d'un passage qu'elle juge calomnieux et diffamatoire, figurant dans le mémoire des demandeurs ; • Attendu que ce mémoire indique, en page 12 : (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Contrats Concurrence Consommation

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Contrats Concurrence Consommation

N°2 . 2002-02-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement