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Étiquetage des produits de grande consommation : la Commission consulte dans l'optique d'une grande réforme

Contrats Concurrence Consommation - Février 2005 - n° 2

EXTRAIT *

Dans le cadre de sa proposition visant à profondément réformer la réglementation communautaire de l'étiquetage des produits de grande consommation, la Commission européenne vient d'ouvrir une consultation sur Internet à destination du grand public et des producteurs de ce type de biens. La Commission avait fait part, en octobre 2004, de sa volonté d'harmoniser les diverses réglementations nationales existantes dans le cadre d'une directive unique (contre deux à l'heure actuelle). En appui à cette (...)

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SOURCES

Contrats Concurrence Consommation
Commission européenne, communiqué IP/05/84 du 24 janv. 2005

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Contrats Concurrence Consommation

N°2 . 2005-02-01


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