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Réflexions sur la notion de contrat de prêt et son incidence sur la qualification de l'ouverture de crédit

Contrats Concurrence Consommation - Février 2006 - n° 2

Etude par Marie-Thérèse PAIN-MASBRENIER Docteur en droitAncienne ATER à la Faculté de droit et de Sciences sociales de La Rochelle

EXTRAIT *

L'ouverture de crédit fut qualifiée soit de contrat réel, soit de contrat personnel au fil des décisions jurisprudentielles et des positions doctrinales qui choisissaient de la rattacher ou de la détacher du contrat de prêt. Dès lors, toujours objet de vives discutions mais toujours sans solution définitive, cette question méritait la rédaction d'un bilan objectif afin d'en clarifier les termes du débat. Rédiger un article supplémentaire sur la qualification de l'ouverture de crédit n'a rien d'original (...)

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Contrats Concurrence Consommation

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Contrats Concurrence Consommation

N°2 . 2006-02-01


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