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Le baromètre du surendettement à fin septembre 2006

Contrats Concurrence Consommation - Février 2007 - n° 2

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Banque de France, comm., 20 déc. 2006 Le nombre total de dossiers déposés aux guichets des commissions de surendettement pendant les cinq années écoulées de janvier 2001 à décembre 2005 s'est élevé à près de 820 000, soit en moyenne à 164 000 par an (moyenne élevée résultant, pour partie, du pic de dépôts enregistré en 2004 : entrée en vigueur de la procédure de rétablissement personnel). Pendant la même période, 700 000 dossiers ont été déclarés éligibles aux procédures légales de traitement du (...)

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Contrats Concurrence Consommation

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Contrats Concurrence Consommation

N°2 . 2007-02-01


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