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Aux Folies Bergères, les pourparlers s'éternisent mais sans faute

Contrats Concurrence Consommation - Février 2009 - n° 2

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Fonds de commerce. - Vente. - Longueur des pourparlers Encyclopédies : Contrats-Distribution, Fasc. 20

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SOURCES

Contrats Concurrence Consommation
Cass. com., 4 nov. 2008, n° 07-17.142, F-D, SAS Casino de Paris c/ SA Théâtre des Folies bergères : JurisData n° 2008-045759

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Contrats Concurrence Consommation

N°2 . 2009-02-01


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