AccueilRevuesContrats Concurrence ConsommationContrats Concurrence Consommation - Février 2009 - n° 2Première collaboration entre le Conseil de la concurrence et une autorité de la concurrence d'un autre État membre

Première collaboration entre le Conseil de la concurrence et une autorité de la concurrence d'un autre État membre

Contrats Concurrence Consommation - Février 2009 - n° 2

Commentaire par Georges DECOCQ

EXTRAIT *

Quatre compagnies pétrolières sont sanctionnées pour un montant total de 41,1 millions d'euros (Total 9,9 M € ; Chevron 10 M € ; Shell 10,5 M € ; Esso 10,7 M €) pour avoir faussé la concurrence entre elles lors de l'appel d'offres organisé par Air France en 2002 pour la fourniture en carburéacteur de son escale à la Réunion. Il est ordonné aussi la publication d'un résumé de la décision dans trois organes de presse écrite : les Echos, Air et Cosmos et le Quotidien la Réunion. Quatre compagnies pétrolières (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Contrats Concurrence Consommation
Cons. conc., déc. n° 08-D-30, 4 déc. 2008 relative à des pratiques mises en oeuvre par les sociétés des Pétroles Shell, Esso SAF, Chevron Global Aviation, Total Outre Mer et Total Réunion

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Contrats Concurrence Consommation

N°2 . 2009-02-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement