AccueilRevuesContrats Concurrence ConsommationContrats Concurrence Consommation - Février 2012 - n° 2Le nouveau règlement concernant l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires

Le nouveau règlement concernant l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires

Contrats Concurrence Consommation - Février 2012 - n° 2

Focus par Maxime BAUDOUIN avocat à la courGide Loyrette Nouel AARPI

EXTRAIT *

Le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne ont adopté, le 25 octobre 2011, le nouveau règlement concernant l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires. Ce règlement, qui a fait l'objet d'un processus décisionnel long et difficile, constitue une évolution importante de la législation alimentaire européenne. Il convient de présenter ici les principales dispositions du règlement, qui vise à assurer une meilleure information des consommateurs et qui impose un certain nombre (...)

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Contrats Concurrence Consommation

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Contrats Concurrence Consommation

N°2 . 2012-02-01


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