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Remplacement d'un insert : l'entrepreneur ne peut se contenter du minimum

Contrats Concurrence Consommation - Février 2013 - n° 2

Commentaire par Laurent LEVENEUR

EXTRAIT *

L'entrepreneur chargé du remplacement d'un insert est tenu de s'assurer du bon fonctionnement de l'ensemble de l'installation. Des particuliers confient à une entreprise le soin de remplacer l'insert de la cheminée de leur maison d'habitation. À peine trois mois plus tard un incendie survient, qui détruit tout l'immeuble... L'expertise situe l'hypothèse privilégiée de mise à feu non pas dans les travaux effectués, mais dans le caisson ventilateur qui faisait partie de l'installation existante et (...)

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SOURCES

Contrats Concurrence Consommation
Cass. 3e civ., 7 nov. 2012, n° 11-20.532, FS-P+B, X c/ Sté Euro Céramique et autres : JurisData n° 2012-025051

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Contrats Concurrence Consommation

N°2 . 2013-02-01


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