AccueilRevuesContrats Concurrence ConsommationContrats Concurrence Consommation - Février 2015 - n° 2Une nouvelle affaire Champagne pour du foie gras, de la pintade et de la gigolette d'oie !

Une nouvelle affaire Champagne pour du foie gras, de la pintade et de la gigolette d'oie !

Contrats Concurrence Consommation - Février 2015 - n° 2

Commentaire par Marie MALAURIE-VIGNAL

EXTRAIT *

En commercialisant des produits dans la dénomination desquels entre le terme notoire Champagne ou en s'y référant sur des emballages ou publicités, la société n'a pu que rechercher à bénéficier de la valeur économique et de l'attractivité de l'appellation d'origine Champagne. On se souvient de la fameuse affaire Champagne (CA Paris, 15 déc. 1993 : JurisData n° 1993- 024271, D. 1994. 145, note Ph. le Tourneau) par laquelle la société Yves Saint-Laurent fut condamnée sur le fondement de la théorie (...)

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SOURCES

Contrats Concurrence Consommation
Cass. com., 25 nov. 2014, n° 13-19.870, F-D, Sté Euralis gastronomie c/ Assoc. comité interprofessionnel du vin de Champagne : JurisData n° 2014-028883

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Contrats Concurrence Consommation

N°2 . 2015-02-01


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