AccueilRevuesContrats Concurrence ConsommationContrats Concurrence Consommation - Mars 2005 - n° 3Surendettement : la CNIL rend public un rapport de synthèse sur les problèmes posés par les centrales positives au regard de la loi informatique et libertés

Surendettement : la CNIL rend public un rapport de synthèse sur les problèmes posés par les centrales positives au regard de la loi informatique et libertés

Contrats Concurrence Consommation - Mars 2005 - n° 3

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Commission nationale informatique et libertés, communiqué du 25 janv. 2005 Rapport de synthèse du groupe de travail : http://www.cnil.fr/fileadmin/documents/approfondir/dossier/Rapport-Centrales012005.pdf La Commission nationale informatique et libertés (CNIL) a examiné, lors de sa séance plénière du 18 janvier 2005, un rapport de synthèse sur les problèmes soulevés, au regard des principes de la loi du 6 janvier 1978, par les fichiers regroupant les informations sur la situation financière des individus, (...)

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Contrats Concurrence Consommation

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Contrats Concurrence Consommation

N°3 . 2005-03-01


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