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Publication de la nouvelle directive « timeshare »

Contrats Concurrence Consommation - Mars 2009 - n° 03

EXTRAIT *

PE et Cons. UE, dir. n° 2008/122/CE, 14 janv. 2009 : JOUE n° L 33, 3 févr. 2009, p. 10 La directive n° 2008/122/CE du 14 janvier 2009, publiée au JOUE du 3 février dernier, vise à renforcer la protection des consommateurs en ce qui concerne certains aspects des contrats d'utilisation de biens à temps partagé (le « time-sharing »), des contrats de produits de vacances à long terme (d'une durée de plus d'un an), et des contrats de revente et d'échange. Elle précise les conditions commerciales liées (...)

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Contrats Concurrence Consommation

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Contrats Concurrence Consommation

N°3 . 2009-03-01


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