AccueilRevuesContrats Concurrence ConsommationContrats Concurrence Consommation - Mars 2010 - n° 3Où des entreprises concurrentes s'accusent mutuellement de concurrence déloyale et de parasitisme !

Où des entreprises concurrentes s'accusent mutuellement de concurrence déloyale et de parasitisme !

Contrats Concurrence Consommation - Mars 2010 - n° 3

Commentaire par Marie MALAURIE-VIGNAL

EXTRAIT *

La concurrence déloyale peut être caractérisée s'il est prouvé qu'une société a recours aux services d'un agent commercial double qui, travaillant à la fois pour elle et pour une société concurrente, a ainsi connaissance des produits et de la stratégie commerciale de cette dernière. Cet arrêt, non publié au Bulletin, est néanmoins intéressant car il souligne les relations et distinctions entre concurrence déloyale et parasitisme. Les faits sont classiques. La société Tentation ayant pour activité (...)

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SOURCES

Contrats Concurrence Consommation
Cass. com., 15 déc. 2009, n° 08-21.362, F-D, SAS Tentation c/ SARL Picoline : JurisData n° 2009-050898

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Contrats Concurrence Consommation

N°3 . 2010-03-01


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