AccueilRevuesContrats Concurrence ConsommationContrats Concurrence Consommation - Mars 2012 - n° 3Neuf directives pour sécuriser les produits électriques et électroniques

Neuf directives pour sécuriser les produits électriques et électroniques

Contrats Concurrence Consommation - Mars 2012 - n° 3

EXTRAIT *

Comm. UE, communiqué IP/11/1385, 21 nov. 2011 Neuf directives de l'UE couvrant une large gamme de produits garantiront une meilleure sécurité. Les secteurs concernés sont les produits électriques et électroniques (Dir. n° 2006/95/CEE. – Dir. n° 2004/108/CE), les ascenseurs (Dir. n° 95/16/CE), les instruments de mesure (Dir. n° 2004/22/CE), les explosifs à usage civil (Dir. n° 93/15/CE), les articles pyrotechniques (Dir. n° 2007/23/CE), les appareils destinés à être utilisés en atmosphère explosible (...)

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Contrats Concurrence Consommation

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Contrats Concurrence Consommation

N°3 . 2012-03-01


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