AccueilRevuesContrats Concurrence ConsommationContrats Concurrence Consommation - Mars 2013 - n° 3Délais de paiement : Avis de l'ADLC sur les accords dérogatoires

Délais de paiement : Avis de l'ADLC sur les accords dérogatoires

Contrats Concurrence Consommation - Mars 2013 - n° 3

EXTRAIT *

Aut. conc., avis n° 13-A-04, 30 janv. 2013 relatif à un accord dérogatoire pour les délais de paiement dans le secteur de l'horlogerie, la bijouterie, la joaillerie et l'orfèvrerie (HBJO) Aut. conc., avis n° 13-A-05, 30 janv. 2013 relatif à un accord dérogatoire pour les délais de paiement dans le secteur des agroéquipements Aut. conc., avis n° 13-A-06, 30 janv. 2013 relatif à un accord dérogatoire pour les délais de paiement dans la filière du cuir Aut. conc., avis n° 13-A-03, 29 janv. 2013 relatif (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Contrats Concurrence Consommation

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Contrats Concurrence Consommation

N°3 . 2013-03-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement