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L'analyse prospective des effets de la concentration ne doit pas être purement spéculative

Contrats Concurrence Consommation - Mars 2014 - n° 3

Commentaire par Georges DECOCQ

EXTRAIT *

La Commission ne peut déclarer une concentration incompatible avec le marché intérieur que si l'entrave significative à la concurrence est la conséquence directe et immédiate de la concentration. Une telle entrave, qui découlerait des décisions futures de l'entité fusionnante, peut être considérée comme une conséquence directe et immédiate de la concentration si ce comportement futur est rendu possible et économiquement rationnel par la modification des caractéristiques et de la structure du marché (...)

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SOURCES

Contrats Concurrence Consommation
Trib. UE, 11 déc. 2013, aff. T-79/12, Cisco Systems Inc et Messagenet SpA

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Contrats Concurrence Consommation

N°3 . 2014-03-01


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