LE PRINCIPE DE PRÉCAUTION

Contrats Concurrence Consommation - Avril 2002 - n° 04

Repère par Marie MALAURIE-VIGNAL

EXTRAIT *

À PARTIR D'UNE ÉTUDE RELATIVE AU DOMAINE ALIMENTAIRE, LE CONSEIL DE LA CONCURRENce, dans un avis en date du 20 septembre 2001 (BOCC, 21 janv. 2002, p. 41) consacre des développements plus généraux au principe de précaution, en lien avec des secteurs aussi divers que la santé, l'environnement. la recherche scientifique ou la sécurité alimentaire. Les lignes directrices en seront retracées ci-après. Sources écrites. - Elles sont internationales (ex. : Protocole du 4 mai 2000 de Carthagène sur la prévention (...)

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Contrats Concurrence Consommation

N°4 . 2002-04-01


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