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Encore et de nouveau les contrats de généalogistes

Contrats Concurrence Consommation - Avril 2004 - n° 04

Commentaires par Guy RAYMOND

EXTRAIT *

Référence : Cass. 1re civ., 9 juill. 2003, C. de Beauréal et a. c/ R. Stackler : Juris-Data n° 2003-020134 Que les contrats de généalogistes soient conclus par correspondance ou à domicile, les signataires disposent d'un délai de sept jours pour revenir sur l'accord qu'ils ont donné. • Attendu qu'à la suite du décès de Françoise Letellier. le notaire chargé de la succession a fait procéder par la société Office généalogique, représentée par son liquidateur amiable M. Stackler, à des recherches qui (...)

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Contrats Concurrence Consommation

N°4 . 2004-04-01


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