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Le devoir de mise en garde du banquier à l'égard de l'emprunteur non averti

Contrats Concurrence Consommation - Avril 2008 - n° 4

Etude par Hervé GUYADER docteur en droit de l'université Paris 2chargé d'enseignements à l'université Paris XI

EXTRAIT *

Le devoir de mise en garde du banquier à l'égard de l'emprunteur non averti permet de sanctionner le premier pour n'avoir pas averti ses clients profanes d'un risque sérieux pouvant altérer gravement leur situation financière. La consécration de cette notion de non averti pourrait déborder les frontières du droit bancaire pour intéresser d'autres branches et fonder une nouvelle vision du droit de la consommation. Traditionnellement, c'est à l'égard de la vente de la chose dangereuseNote 1 que le (...)

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Contrats Concurrence Consommation

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Contrats Concurrence Consommation

N°4 . 2008-04-01


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