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Directive sur la détection des médicaments falsifiés

Contrats Concurrence Consommation - Avril 2011 - n° 4

EXTRAIT *

Comm. UE, MEMO/11/91, 16 févr. 2011 Les députés européens ont approuvé le 16 février 2011 une directive sur les médicaments falsifiés. Selon les estimations, 1 % des médicaments actuellement vendus au public européen par la chaîne d'approvisionnement légale seraient falsifiés et ce pourcentage serait en augmentation (ne pas confondre médicaments falsifiés et médicaments contrefaits, lesquels désignent les médicaments non conformes à la législation de l'UE en matière de droits de propriété intellectuelle (...)

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Contrats Concurrence Consommation

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Contrats Concurrence Consommation

N°4 . 2011-04-01


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