AccueilRevuesContrats Concurrence ConsommationContrats Concurrence Consommation - Mai 2004 - n° 5La Société des Producteurs Réunis de Roquefort (groupe SOCIÉTÉ) se voit infliger une sanction de 5 millions d'euros pour abus de position dominante.

La Société des Producteurs Réunis de Roquefort (groupe SOCIÉTÉ) se voit infliger une sanction de 5 millions d'euros pour abus de position dominante.

Contrats Concurrence Consommation - Mai 2004 - n° 5

En Bref par Hervé Brillon

EXTRAIT *

Saisi par le ministre de l'Économie, des Finances et de l'Industrie, en décembre 2000, le Conseil de la concurrence a sanctionné la Société des caves et des Producteurs Réunis de Roquefort pour avoir conclu entre 1995 et 1998, avec plusieurs des principales enseignes de la grande distribution des accords commerciaux conduisant à un approvisionnement exclusif ou quasi-exclusif de ces entreprises en contrepartie de remises globales sur le chiffre d'affaires facturé. Ces accords consistaient, notamment, (...)

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Contrats Concurrence Consommation

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Contrats Concurrence Consommation

N°5 . 2004-05-01


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