AccueilRevuesContrats Concurrence ConsommationContrats Concurrence Consommation - Mai 2009 - n° 05Électricité solaire photovoltaïque : injonctions de l'Autorité de la concurrence à EDF

Électricité solaire photovoltaïque : injonctions de l'Autorité de la concurrence à EDF

Contrats Concurrence Consommation - Mai 2009 - n° 05

EXTRAIT *

Saisie par la société Solaire Direct, active sur le marché émergent des services rendus aux particuliers souhaitant produire de l'électricité solaire photovoltaïque, à l'encontre de pratiques mises en oeuvre par EDF et sa filiale EDF ENR, l'Autorité de la concurrence a prononcé des mesures conservatoires dans l'attente de sa décision au fond. À ce stade de l'instruction, l'Autorité estime que les moyens de communication utilisés par EDF à destination de l'ensemble de ses abonnés – notamment la Lettre (...)

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SOURCES

Contrats Concurrence Consommation
Autorité conc., déc. n° 09-MC-01, 8 avr. 2009 relative à la saisine au fond et à la demande de mesures conservatoires présentée par la société Solaire Direct

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Contrats Concurrence Consommation

N°5 . 2009-05-01


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