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Devoir de conseil du banquier sur l'assurance de groupe

Contrats Concurrence Consommation - Mai 2011 - n° 5

Commentaire par Guy RAYMOND

EXTRAIT *

L'établissement de crédit, qui propose à son client une assurance de groupe pour garantir le remboursement d'un prêt immobilier qu'il consent, est tenu de l'éclairer sur l'adéquation des risques couverts à sa situation personnelle. Cet arrêt de la deuxième chambre de la Cour de cassation se situe bien dans le sens de la jurisprudence dominante aujourd'hui qui est de renforcer l'obligation d'information et de conseil de l'établissement de crédit dans le cas de l'octroi d'un crédit à l'un de ses clients. (...)

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SOURCES

Contrats Concurrence Consommation
Cass. 2e civ., 13 janv. 2011, n° 10-30.009, F-D, M. A. c/ Sté Allianz Iard : JurisData n° 2011-000247

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Contrats Concurrence Consommation

N°5 . 2011-05-01


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