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Ententes dans le secteur alimentaire : l'Autorité irait-elle « un peu loin » ?

Contrats Concurrence Consommation - Mai 2012 - n° 5

Commentaire par David BOSCO

EXTRAIT *

Trois décisions de l'Autorité de la concurrence condamnent lourdement diverses catégories d'ententes dans le secteur de la distribution alimentaire. Elles illustrent la détermination de l'Autorité à sanctionner les formes les plus graves d'ententes, même en temps de crise. Au cours de la période observée par cette chronique, l'Autorité a sanctionné à moins de quinze jours de distance trois ententes touchant directement le panier de courses du consommateur français. La première concernait le secteur (...)

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SOURCES

Contrats Concurrence Consommation
Aut. conc., déc. n° 12-D-08, 6 mars 2012 relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur de la production et de la commercialisation des endiveAut. conc., déc. n° 12-D-09, 13 mars 2012 relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur des farines alimentairesAut. conc., déc. n° 12-D-10, 20 mars 2012 relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur de l'alimentation pour chiens et chats

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Contrats Concurrence Consommation

N°5 . 2012-05-01


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