AccueilRevuesContrats Concurrence ConsommationContrats Concurrence Consommation - Juin 2000 - n° 06« CYBERSQUATTAGE » DE MARQUE NOTOIRE : CONTREFAÇON OU PARASITISME ?. - (À propos des affaires Vichy et Lancôme)

« CYBERSQUATTAGE » DE MARQUE NOTOIRE : CONTREFAÇON OU PARASITISME ?. - (À propos des affaires Vichy et Lancôme)

Contrats Concurrence Consommation - Juin 2000 - n° 06

Chronique par Adrien BOUVEL

EXTRAIT *

Note 1Le contentieux relatif aux noms de domaine sur Internet est de plus en plus massif. Les interférences avec le droit des marques ou le droit de la responsabilité civile — et notamment la théorie du parasitisme — sont nombreuses et nourrissent un débat juridique fécond. On assiste cependant à une certaine confusion dans la motivation des décisions de justice. Les jugements Vichy et Lancôme, ci-dessous commentés, en sont des exemples topiques. 1. Toute entreprise peut exercer son activité sur (...)

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Contrats Concurrence Consommation

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Contrats Concurrence Consommation

N°6 . 2000-06-01


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