AccueilRevuesContrats Concurrence ConsommationContrats Concurrence Consommation - Juin 2008 - n° 6L'extension du réseau Vélib' à la banlieue peut-elle être regardée comme accessoire au marché initial ?

L'extension du réseau Vélib' à la banlieue peut-elle être regardée comme accessoire au marché initial ?

Contrats Concurrence Consommation - Juin 2008 - n° 6

Commentaire par Catherine PREBISSY-SCHNALL

EXTRAIT *

Un avenant qui prévoit l'extension du réseau « Vélib' » dans les communes limitrophes de Paris est un nouveau contrat dans la mesure où il modifie l'objet du marché de mobilier urbain initial. Un nouveau coup de projecteur sur l'affrontement entre Clear Channel France et JC Decaux à propos de la mise en place d'une extension du dispositif de vélos en libre-service à trente communes d'Île-de-France (V. JCP A 2008, comm. 2090, G. Terrien). Le Groupe Decaux avait remporté, au prix de deux actions contentieuses, (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Contrats Concurrence Consommation
TA Paris, 2 janv. 2008, Sté Clear Channel France, req. n° 0719486

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Contrats Concurrence Consommation

N°6 . 2008-06-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement