Droit des concentrations

Contrats Concurrence Consommation - Juin 2010 - n° 6

Chronique par David BOSCO agrégé des Facultés de droitprofesseur à l'Université de Nice – Sophia Antipolis

EXTRAIT *

Cette chronique inaugure un compte-rendu régulier de l’actualité du droit des concentrations. Sa première livraison est entièrement consacrée au contrôle français. Chacun sait qu'il est désormais dévolu à l’Autorité de la concurrence depuis la réforme de la loi du 4 août 2008 dite de modernisation de l’économie. Cela justifie que l’on porte un regard panoramique sur la matière depuis que l’Autorité est entrée en pleine possession de ses nouveaux moyens. C'est la raison pour laquelle la période observée (...)

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SOURCES

Contrats Concurrence Consommation
Aut. conc., déc. n° 10-DCC-11, 26 janv. 2010 relative à la prise de contrôle exclusif par le groupe TF1 de la société NT1 et Monte-Carlo Participations (groupe AB)
Aut. conc., déc. n° 09-DCC-16, 22 juin 2009 relative à la fusion entre les groupes Caisse d'Épargne et Banque Populaire : Contrats, conc. consom. 2009, comm. 224, obs. M. Bazex
Aut. conc., déc. n° 10-DCC-11, 26 janv. 2010 relative à la prise de contrôle exclusif par le groupe TF1de la société NT1 et Monte-Carlo Participations (groupe AB)
Aut. conc., déc. n° 09-DCC-16, 22 juin 2009 relative à la fusion entre les groupes Caisse d'Épargne et Banque Populaire : Contrats, conc. consom. 2009, comm. 224, obs. M. Bazex
Aut. conc., déc. n° 10-DCC-11, 26 janv. 2010 relative à la prise de contrôle exclusif par le groupe TF1 de la société NT1 et Monte-Carlo Participations (groupe AB)
Aut. conc., déc. n° 10-DCC-02, 12 janv. 2010 relative à la prise de contrôle conjoint des sociétés Keolis et Effia par les sociétés SNCF-Participations et Caisse de Dépôt et Placement du Québec
Aut. conc., déc. n° 09-DCC-54, 16 oct. 2009 relative à la prise de contrôle exclusif de la société Novatrans SA par la société Transport et Logistique Partenaires SA
CE, 31 juill 2009, n° 305903, Sté Fiducial Audit : Contrats, conc. consom. 2009, comm. 249, note D. Bosco
Aut. conc., déc. n° 10-DCC-04, 14 janv. 2010 relative à la prise de contrôle exclusif des actifs des sociétés Arige et Douprim par la société CSF (groupe Carrefour)
Aut. conc., déc. n° 09-DCC-80, 16 déc. 2009 relative à la prise de contrôle conjoint de la société Vicre par la société Distribution Casino France et Monsieur Eric Le Bigot
Aut. conc., déc. n° 09-DCC-46, 28 sept. 2009 relative à la prise en location-gérance par la société Distribution Casino France d'un hypermarché détenu par la société Doremi
Aut. conc., déc. n° 09-DCC-06, 20 mai 2009 relative à la prise de contrôle exclusif de la société Evolis SAS par la société ITM Entreprises
CE, 31 juill. 2009, n° 305903, Sté Fiducial Audit
Aut. conc., déc. n° 10-DCC-11, 26 janv. 2010 relative à la prise de contrôle exclusif par le groupe TF1de la société NT1 et Monte-Carlo Participations (groupe AB)
Aut. conc., déc. n° 09-DCC-94, 31 déc. 2009 relative à l'acquisition d'actifs de la Société des Pétroles Shell et du groupe Total par le groupe Rubis dans le secteur de la vente au détail de carburants
Aut. conc., déc. n° 09-DCC-16, 22 juin 2009 relative à la fusion entre les lgroupes Caisse d'Épargne et Banque Populaire : Contrats, conc. consom. 2009, comm. 224, obs. M. Bazex
Aut. conc., déc. n° 10-DCC-01, 12 janv. 2010 relative à la prise de contrôle exclusif par Mr Bricolage de la société Passerelle
Aut. conc., déc. n° 09-DCC-79, 16 déc.2009 relative à l'acquisition de la société SAS Carte Bleue par la société Visa Europe Limited
Aut. conc., déc. n° 09-DCC-74, 14 déc. 2009 relative à la prise de contrôle exclusif de la société Lovefrance SAS par la société Groupe Berto
Aut. conc., déc. n° 09-DCC-67, 23 nov. 2009 relative à l'acquisition de la société Arrivé par la société LDC Volailles
Aut. conc., déc. n° 09-DCC-54, 16 oct. 2009 relative à la prise de contrôle exclusif de la société Novatrans SA par la société Transport et Logistique Partenaires SA
Aut. conc., déc. n° 10-DCC-02, 12 janv. 2010 relative à la prise de contrôle conjoint des sociétés Keolis et Effia par les sociétés SNCF-Participations et Caisse de Dépôt et Placement du Québec
Aut. conc., déc. n° 10-DCC-01, 12 janv. 2010 relative à la prise de contrôle exclusif par Mr Bricolage de la société Passerelle
Aut. conc., déc. n° 09-DCC-16, 22 juin 2009 relative à la fusion entre les groupes Caisse d'Épargne et Banque Populaire : Contrats, conc. consomm. 2009, comm. 224, obs. M. Bazex
Aut. conc., déc. n° 10-DCC-01, 12 janv. 2010 relative à la prise de contrôle exclusif par Mr Bricolage de la société Passerelle
Aut. conc., déc. n° 09-DCC-16, 22 juin 2009 relative à la fusion entre les groupes Caisse d'Épargne et Banque Populaire : Contrats, conc. consom. 2009, comm. 224, obs. M. Bazex
Aut. conc., déc. n° 09-DCC-04, 29 avr. 2009 relative à la prise de contrôle de la société Noukat par la société d'Exploitation Amidis & Cie SAS, filiale du Groupe Carrefour

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Contrats Concurrence Consommation

N°6 . 2010-06-01


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