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Information des consommateurs sur la sécurité des denrées alimentaires

Contrats Concurrence Consommation - Juin 2013 - n° 6

EXTRAIT *

Un service vétérinaire en Allemagne a procédé à des contrôles officiels dans plusieurs établissements d'une société opérant dans le secteur de la transformation et de la distribution de viande de gibier. Les analyses effectuées ont montré que les denrées en cause étaient impropres à la consommation humaine. Le ministre de la protection des consommateurs de Bavière a annoncé le rappel des produits en cause et indiqué que les contrôles avaient montré qu'ils dégageaient une odeur rance, méphitique, (...)

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SOURCES

Contrats Concurrence Consommation
CJUE, 4e ch., 11 avr. 2013, aff. C-636/11, K. B. c/ Freistaat Bayern

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Contrats Concurrence Consommation

N°6 . 2013-06-01


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