AccueilRevuesContrats Concurrence ConsommationContrats Concurrence Consommation - Juillet 2006 - n° 7La protection de l'identité des produits en Europe. - À propos des règlements européens de 2006

La protection de l'identité des produits en Europe. - À propos des règlements européens de 2006

Contrats Concurrence Consommation - Juillet 2006 - n° 7

Etude par Florence CHALTIEL Professeur de droit public, IEP GrenobleResponsable de « Gouvernance et administration européenne », Master Europe

EXTRAIT *

L'Europe mène une véritable politique de qualité des produits depuis une quinzaine d'années. De nouveaux règlements, adoptés en 2006, renforcent les capacités de protection de l'identité des produits au profit à la fois des consommateurs et des producteurs. Simplification et transparence accrue sont les maîtres mots des nouveaux textes même si l'on peut appeler encore à de nouveaux progrès du droit en la matière. Qu'ont de commun le « queso manchego », fromage espagnol prisé des madrilènes notamment, (...)

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Contrats Concurrence Consommation

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Contrats Concurrence Consommation

N°7 . 2006-07-01


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