AccueilRevuesContrats Concurrence ConsommationContrats Concurrence Consommation - Juillet 2007 - n° 7Vers la révision de la directive « Timeshare » de 1994

Vers la révision de la directive « Timeshare » de 1994

Contrats Concurrence Consommation - Juillet 2007 - n° 7

EXTRAIT *

Comm. CE, proposition de directive relative à la protection des consommateurs en ce qui concerne certains aspects de l'utilisation des biens à temps partagé, des produits de vacances à long terme et des systèmes d'échange et de revente : COM(2007) 303 final, disponible sur http://ec.europa.eu/consumers/cons_int/safe_shop/timeshare/index_en.htm En parallèle aux réflexions lancées sur la rénovation de l'acquis communautaire en matière de protection des consommateurs (cf. Contrats, conc. consom. 2007, (...)

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Contrats Concurrence Consommation

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Contrats Concurrence Consommation

N°7 . 2007-07-01


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